Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

administrateur général

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Occitanie

dans son mandat de membre du conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

représentant du ministre chargé de l'environnement

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

représentants de l'Etat

Au titre du logement

titulaire

administrateur général

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Normandie

administrateur général

par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

pour la région Normandie

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

au titre du logement

titulaire

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains

au titre de représentants du ministre chargé de l'environnement

Le Havre et Rouen

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

au titre de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »

administrateur civil hors classe

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

au titre de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement

administrateur civil hors classe

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie

administrateur civil hors classe

directeur de projet (classé en groupe II), en charge de la coordination des chantiers stratégiques impliquant la direction des ressources humaines et du dialogue avec les services déconcentrés du ministère en matière de gestion des ressources, auprès de la directrice des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général)

administrateur civil hors classe, directeur départemental de l'équipement ; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade de chevalier

directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

au titre de l'urbanisme

administrateur civil hors classe

directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

pour une ultime période de trois ans

chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

chef de service

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

chef de service

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

chef de service

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

administrateur civil hors classe, chef de service

chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Janin (Guy)

des fonctions de

directeur adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

1. Membres titulaires

ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe à la direction du personnel et des services à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

directeur adjoint

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint, adjoint au directeur du personnel et des services, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

administrateur civil hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil à l'administration centrale ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

sous-directeur

par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du

susvisés et à l'article 2 du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales à la direction des transports terrestres

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables

sous-directeur

par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 du

no 60-25 du

susvisés et à l'article 2 du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

administrateur civil

par délégation du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du

susvisés et à l'article 2 du décret du

susvisé

administrateur civil

par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du

susvisés et à l'article 2 du décret no 61-752 du

susvisé

ministère de l'équipement, du logement et des transports

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'équipement, du logement et des transports

administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace